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Marques déposées par LECLERC Michel
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CONSORTIUM FUNERAIRE EUROPEEN (C.F.E.)
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSORTIUM FUNERAIRE EUROPEEN (C.F.E.)
LECLERC Michel

Numéro de dépôt :
99817131
Date de dépôt :
05/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2019

Présentation de la marque CONSORTIUM FUNERAIRE EUROPEEN (C.F.E.)

Déposée le 5 octobre 1999 par LECLERC Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSORTIUM FUNERAIRE EUROPEEN (C.F.E.) »

Le déposant est LECLERC Michel domicilié(e) 8, rue Paul Gauguin - 49070 - ST LAMBERT LA POTHERIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel LECLERC, C% S.A.R.L. P.F. BONFANTI domicilié(e) 51, bd Auguste Raynaud - 06100 - NICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSORTIUM FUNERAIRE EUROPEEN (C.F.E.) est expirée depuis le 5 octobre 2019.


LECLERC Michel - 8, rue Paul Gauguin - 49070 - ST LAMBERT LA POTHERIE - France


Michel LECLERC, C% S.A.R.L. P.F. BONFANTI - 51, bd Auguste Raynaud - 06100 - NICE - France


Inscription le 10 avril 2000 - Saisie notifiée n°298431 - Publication au BOPI 2000-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419474 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30

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